Pourquoi changer de république ?

L’idéal républicain est bafoué par la Ve république. Il a été trahi dès sa naissance. La Ve république est née par le fait d’un coup d’état, et il n’y a pas eu d’assemblée constituante élue, ce qui était la première fois dans l’histoire des républiques. Le peuple a juste été appelé à se prononcer par référendum, dans un contexte tendu qui ne pouvait que fausser les résultats.

Les vices originaux de la Ve ont été renforcés : en 1962 quand il fut décidé d’élire le président au Suffrage universel (lui conférant une légitimité qui se veut équivalente à celle de l’Assemblée); en 2000 quand la durée du mandat présidentiel a été ramené à 5 ans et que les élections législatives ont été reléguées après les présidentielles.
Notre république est une monarchie déguisée.

Le président concentre des pouvoirs considérables, de décision, de nomination, sans avoir de compte à rendre, ni devant le peuple, ni devant ses représentants. C’est un monarque qui peut dissoudre l’assemblée, s’attribuer les pleins pouvoirs même si son premier ministre (responsable lui devant l’assemblée), les présidents des deux chambres ou le conseil constitutionnel s’y opposent.

C’est essentiellement l’exécutif qui a le pouvoir de proposer la loi, et non les représentants du peuple. Aujourd’hui, 90 % des lois adoptées émanent du gouvernement. Les seules lois ou amendements que peut proposer l’assemblée sont celles qui ne créent ni n’aggravent une dépense publique. Le gouvernement peut par ailleurs faire adopter des textes sans que les députés puissent l’amender.

L’assemblée de nos représentants en est donc réduit à n’être plus qu’une chambre où une majorité de godillots transforment en loi les décisions de l’exécutif.

Le Sénat, comme toutes les chambres hautes de l’histoire, ne représente pas correctement le peuple (mais sur représente une France rurale pourtant démographiquement faible). Il a pourtant un pouvoir de modification des lois votées par nos représentants. Il est un bastion du conservatisme institué pour corseter la volonté du peuple.

Le Conseil constitutionnel (où se recasent les anciens présidents) est lui aussi un organe au service de la conservation politique qui des décisions politiques sans avoir été élu et sans rendre de compte à personne.
Dans la Ve république où les irresponsabilités s’accumulent, le bulletin de vote est devenu un chèque en blanc.
Dans la crise actuelle de notre démocratie, le « citoyen » n’est finalement que consulté que pour des élections, mis ensuite de côté, peu écouté, mal entendu ou juste nié, ce qui le conduit assez naturellement à se détacher de la politique, à faire le choix de l’abstention, à se démettre de sa souveraineté, à renoncer finalement à sa propre citoyenneté. La dépolitisation peut prendre une telle ampleur que la représentation politique devient problématique, que la nature démocratique du régime est même à remettre en cause.

Cette perte de souveraineté de la Nation est aggravée par l’adoption du Traité d’Austérité Européen qui soumet le vote du budget à l’imprimatur des commissaires européens !
Non seulement la Ve République est en soit problématique pour qui a la démocratie à cœur, mais elle est désormais à bout de souffle.
Effets pervers de la constitution d’un De Gaulle qui pourtant détestait les partis, le système a renforcé le bipartisme en France. Le scrutin majoritaire favorise les principales formations, et les plus petits partis ne sont pas représentés. La compétition pour le mandat suprême a transformé les grands partis en écuries présidentielles, pitoyables arènes des luttes d’égos. Deux formations se sont dégagées, et un temps au moins, elles alternaient au pouvoir.

Mais il n’y a plus de réelle alternance : l’alignement du PS à la doxa libérale a pour conséquence une terrible consanguinité des politiques qui l’une après l’autre détruisent les droits sociaux, les services publics.

Qui plus est, le président est au sommet d’une pyramide qui favorise le copinage et l’affairisme. Le financement des campagnes ouvre la porte à toutes les inégalités. La vie politique s’est « peopolisé » au détriment des idées, des projets.

Quant au référendum sous la Ve, il symbolise précisément la peur du peuple : le peuple n’est jamais à l’initiative de la question et quand il ne répond pas selon la volonté des gouvernants, comme en 2005, on passe outre son veto. Pas étonnant dans ces conditions que l’abstention progresse ! Ecarter le peuple, et notamment les classes populaires, est bien un des fondements de ce système en décomposition.

Or ne perdons pas de vue que cette dépossession démocratique, civique permet d’accomplir le programme de dépossession économique du capitalisme. Preuve en est, l’oligarchie au pouvoir mêle pouvoir économique et politique. Dernier et terrible exemple en date, le nouveau ministre de l’économie, jamais élu, toujours banquier.
Remise en cause de la démocratie, casse de la politique sociale et des droits des travailleurs, tout est lié.

Cette critique radicale de la Ve République, vous ne l’entendrez nulle part ailleurs : PS, UMP, FN… tous d’accord pour continuer à profiter en silence. Sans doute parce qu’ils sont tous touchés par les affaires, l’UMP en tête, mais le PS aussi… Quant au FN, il ne propose absolument pas de renverser le régime, mais, en bon opportuniste, il compte juste profiter du système à la place des autres, comme l’ont montré les nombreuses affaires dans les mairies FN.

Voilà pourquoi il faut renverser la table !

Les Principes de la/notre VIe république

La république doit être démocratique, sociale et écologique.

La République implique nécessairement la souveraineté. Elle doit se fonder sur la souveraineté du peuple, directe ou recueillie dans la délibération rationnelle et argumentée.

Pour cela nous défendons le régime parlementaire.
Avec une assemblée unique. Il n’y a qu’une nation, il ne peut y avoir qu’une assemblée qui la représente. Ces pouvoirs doivent être renforcés en matière législative et dans le contrôle des nominations.

Cette assemblée doit être représentative du peuple, élue à la proportionnelle, sur un scrutin de liste.

Mais il faut aussi créer des domaines de démocratie directe : sur un certain nombre de sujets, le référendum sera obligatoire, et les citoyens pourront également s’en saisir pour faire des propositions de loi. Le référendum doit cesser d’être un outil plébiscitaire que l’on enterre quand les résultats déplaisent. Il doit être un instrument du pouvoir populaire.
Pour permettre aux citoyens de garder un moyen de contrôle sur le pouvoir qu’ils ont délégué, imposons le référendum révocatoire à mi mandat. Déjà inscrite dans de nombreuses constitutions, notamment en Amérique latine et dans certains états américains, cette disposition permet aux électeurs, après demande par pétition d’un nombre significatif d’entre eux, de soumettre la révocation de leurs élus à référendum. D’aucuns hésiterons à trahir les promesses !

Notre république est celle des droits sociaux qui doivent être réaffirmés : droit au travail, droit à l’assistance, droit à l’instruction.

Elle doit aussi être celle de nouveaux droits qu’elle sera l’occasion de proclamer : le droit d’avorter, le droit de choisir sa propre fin, la neutralité du web.

Elle doit faire entrer les droits dans l’entreprise, proclamer les droits des travailleurs sur le lieu de travail.

Elle doit imposer la règle verte qui empêche de consommer dans l’année plus que ce que la terre peut produire.

Elle doit réaffirmer la souveraineté du peuple français contre le pouvoir des technocrates européens : la constitution doit primer sur les traités.

Une nécessité : La Constituante

Il n’est pas envisageable de changer de république sans en appeler au Peuple. C’est pourquoi il faut élire une constituante, une assemblée de représentants du peuple chargée de proposer une nouvelle constitution.

L’histoire ne nous a pas toujours légué de beaux souvenirs des constituantes…. Celle d’avril 1848 a enterré la révolution de février en France ; la constituante portugaise a fait elle aussi se faner les œillets du peuple… Au départ, la constituante tunisienne semblait promettre une rédaction islamiste. Mais les exemples sud américain, les souvenirs de la Convention de l’an I, et le retournement qui en Tunisie a sauvé la constitution sont là aussi. De l’histoire ou des voisins il faut tirer des leçons, réfléchir aux gardes fous.

Pour que notre constituante donne le pouvoir au peuple, il faut qu’il l’exerce dès le temps des débats !

Il faut que cette élection soit déja un temps de politisation, de conscientisation du peuple, de débat, d’implication. La constituante constitue le peuple avant de rédiger une constitution !

Bien sur il faudra veiller aux conditions de convocation, pour éviter qu’elle ne fasse que perdurer les mêmes logiques oligarchiques en portant sur ses bancs ceux-là même qu’il faudrait chasser ! Elle devra être composée de personnes non élues à sa convocation et ensuite inéligibles, pour éviter qu’elles ne tissent costumes à leur mesure.

Il faudra veiller aux échanges avec la société civile, assurer la transparence, la publicité des débats, permettre l’implication citoyenne. En Tunisie en 2013 c’est l’implication du peuple, de ces mouvements politiques, syndicaux, citoyens, associatifs qui ont sauvé la constitution.

Il faudra donner le temps au peuple de s’impliquer.