Principe :
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Combiner des députés élus à la proportionnelle et la possibilité de leur révocation.
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La révocation se ferait sur pétition populaire à partir d’un seuil d’inscrits à déterminer. L’élu concerné verrait son mandat remis aux suffrages, et doit obtenir plus de la moitié du nombre d’inscrits obtenus pour son élection primaire.
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Il s’agit en réalité d’un vote de maintien, visant à vérifier que l’élu conserve un électorat mobilisé(et donc de l’obliger à faire de la politique sous pression).
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Ex: élu sur une liste ayant récolté les suffrages de 10 % des inscrits, le député doit en obtenir au minimum 5 % pour son maintien.
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Pour des raisons pratiques électorales, le scrutin proportionnel départemental semble le plus judicieux.
Exemple à partir d’un cas :
Département de Seine Saint-Denis, proportionnelle à la méthode d’Hondt, mettons que 15 sièges sont à attribuer en 1er tour. Les petits résultats ne seront pas considérés. La participation est de 50 % (arrondi).
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Coeff 1 |
Coeff 2 |
Coeff 3 |
Coeff 4 |
Coeff 5 |
Coeff 6 |
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PS (6) |
35.5 |
17.75 |
11.8 |
8.9 |
7.1 |
6 |
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FG (3) |
17.85 |
8.9 |
6 |
4.46 |
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UMP (3) |
16.6 |
8.3 |
5.5 |
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FN (2) |
11.8 |
5.9 |
4 |
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NC (1) |
5.53 |
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Une pétition avec X inscrits peut demander la révocation d’un élu, une fois par mandature.
Deux scénarios si elle y parvient lors du vote départemental organisé sur le maintien de l’élu.e
Dans tous les cas, il s’agit de vote de confirmation plutôt que de vote de révocation stricto sensu
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Elle ou il devra obtenir la moitié des pourcentages de voix suivantes exprimées :
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Elle ou il devra obtenir la moitié de son électorat d’origine en nombre de voix suivantes (un mécanisme d’invalidité en cas de pourcentage trop faible d’exprimés est sans aucun doute nécessaire, par exemple le double des exprimés de son élection). Plus dur, mais plus représentatif de l’écho populaire :
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%age de voix à obtenir pour maintien Nombre de voix avec participation à 33% |
Voix à obtenir pour maintien |
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PS |
35.5 x 50 % = 17,75 % d’inscrits ont voté pour. 8,9 % doivent soutenir l’élu pour qu’il reste en place. Soit 21.989 de 247.068 votants. |
126961/2 = 63.480 voix à obtenir. 63.480 / 247.068, soit 25.7 % |
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FG |
4,45 % Soit 10.994 de 247.068 votants. |
31.960 / 247.068, soit 12.9 % |
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UMP |
4,15 % Soit 10.253 de 247.068 votants. |
29.730 / 247.068, soit 12 % |
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FN |
2,95 % Soit 7.288 de 247.068 votants. |
21.129 / 247.068, soit 8.55 % |
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NC |
1,4 % Soit 3.458 de 247.068 votants. |
9897 / 247.068, soit 4 % |
Deux réflexions :
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L’élu n’est pas remplacé. Le nombre de députés n’est donc pas fixe à l’Assemblée Nationale mais diminue au cours du temps.
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Cela ne fait jamais qu’une manifestation de taille moyenne, en équivalent à mobiliser.
Hadrien Clouet
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